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A-5.1, r. 3 - Code de déontologie des acupuncteurs

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. L’acupuncteur doit donner suite, avec diligence, à toute demande écrite faite par un patient dont l’objet est de reprendre possession d’un document que le patient lui a confié.
L’acupuncteur indique au dossier du patient, le cas échéant, les motifs au soutien de la demande du patient.
D. 502-2004, a. 46.
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